LA SOLUTION ? ... Une TASK-FORCE

Une France Accessible en 2024 ? Le pari est-il perdu ?  Au stade ou nous en sommes à priori oui.

Sauf si on donne un bon coup de collier d’ici 2024, alors on a des chances de réussir afin de ne pas passer pour le vilain petit canard de l’Europe en matière d’accessibilité. . Cette volonté est uniquement de la responsabilité de la Présidence de la république. .

Pour notre part, nous avons modestement proposé une solution :

  • Mise en place d’une « task-force »  avec un comité de pilotage composé de « sachant » et directement rattachée au plus haut niveau de l’exécutif pour lui donner le poids nécessaire au bon accomplissement de la mission confiée.
  • Une « task-force »  avec les moyens humains et financiers nécessaires pour assurer la réussite de l’opération.
  • Une « task-force » pour conduire à bien l’opération « France accessible 2024 » pour le 20 juillet 2024 (six jours avant le début des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris). C’est-à-dire une opération éclair sur 30 mois « France accessible 2024 ».

I - Dans chaque commune, le Maire qui est le représentant de l’Etat sous l’autorité du Préfet, devra avec les personnes habilitées à dresser procès-verbal de constatation, recenser et contrôler tous les ERP et IOP de son territoire sans exception.  A partir d’un outil numérique mis à leur disposition, ils devront consulter le Registre public d’accessibilité des ERP/IOP (obligatoire dans tous les ERP/IOP depuis octobre 2017) et selon le cas :
- Vérifier l’attestation sur l’honneur d’accessibilité et vérifier la concordance avec l’existant
–Vérifier les Agenda d’Accessibilité Programmé réalisés et en cours ; et déterminer ceux qui sont en concordance et ceux qui ne le sont pas.
–Dresser un procès-verbal de constatation de l’état d’accessibilité de l’établissement avec photos des éléments essentiels d’accessibilité et ce à l’appui d’une fiche de procédure
–Informer la Commission Communal pour l’Accessibilité
–Transmettre les informations au Préfet du département dans un délai contraint.

II - Dans chaque département. Le représentant de l’Etat dans le département (Le Préfet) devra mettre sur pied une cellule spéciale « France accessible 2024 » avec l’appui entre autre de la DDT (M) pour :
–Vérifier les informations reçues des communes
–Déterminer clairement ceux qui :
   •Ont fait une fausse déclaration sur l’honneur d’accessibilité
   •N’ont pas déposé d’Ad ’Ap
   •N’ont pas terminé l’Ad’Ap qui avait été approuvé par le préfet
Les fonctionnaires et agents des collectivités publiques dûment commissionnés et assermentés qui sont compétents pour constater l’infraction auront pour mission de contrôler les ERP/IOP de façon aléatoire, croisée, ou si un doute subsiste concernant les informations reçues (éviter les erreurs, les oublis, ...).
Une commission spéciale composée de « sachant » représentant les différents handicaps et également de spécialistes de la réglementation accessibilité étudierons les cas particuliers et devront donner leur avis au préfet.
Au vu des résultats, le Préfet devra prendre obligatoirement à l’encontre des établissements ou installation non conformes des sanctions à titre conservatoire dans l’attente de la mise en conformité dans un délai contraint et avant le 31 décembre 2024

III - Dans chaque région. Le représentant de l’Etat au niveau régional devra mettre sur pied une cellule spéciale « France accessible 2024 » et devra :
–procéder au regroupement des informations venant des départements de sa région.
–vérifier les dossiers et retourner ceux qui ne sont pas conformes (la double vérification)
–Diligenter obligatoirement sur le terrain des contrôles aléatoires des ERP/IOP à des fins de vérifications
–Retourner aux préfets de département les dossiers non conformes pour rectification

–Préparer un rapport mensuel et le transmettre au Comité de pilotage national de la task-force.
Le préfet de région ou son représentant participe également aux réunions périodiques de la task-force à Paris.

IV - Au niveau National Le comité de pilotage de la « Task-force » coordonne l’ensemble des opérations avec la concours de la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité.
Une réunion est faite périodiquement avec les préfets de région (ou son représentant) concernant  :
–Les ERP/IOP qui sont réellement accessibles à date
–Les sanctions prononcées à titre conservatoire en nombre et en montants pour Fausse Attestation sur l’honneur d’accessibilité et rectificatifs réalisés
–Les sanctions prononcées à titre conservatoire en nombre et en montants pour Ad’AP approuvés entre 2015 et 2019 mais non terminés dans les délais ou mal exécutés ; et les rectificatifs réalisés
–Les ERP/IOP qui n’étaient pas du tout rentés dans la démarche et leur évolution vers l’accessibilité
Ces réunions donnent lieu à comptes rendu et points presse.

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